Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

Les passages [À compléter : …] doivent être remplis avec tes propres informations avant la mise en ligne publique. Tant qu’ils ne le sont pas, la page n’est pas conforme.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations sur l’éditeur et l’hébergeur du site.

1. Éditeur du site

• Nom ou dénomination : [À compléter : prénom et nom, ou nom de la société]
• Statut : [À compléter : ex. « particulier », « entrepreneur individuel (EI) » ou « SAS au capital de … € »]
• Adresse : [À compléter : adresse postale]
• E-mail : [À compléter : ton adresse e-mail de contact]
• Téléphone : [À compléter : numéro de téléphone]
• Immatriculation : [À compléter : n° SIREN et RCS ou RNE — uniquement si tu es professionnel]
• N° de TVA intracommunautaire : [À compléter : uniquement si tu en as un]

Tu publies ce site à titre personnel, non professionnel ? La LCEN te permet de ne pas afficher ton nom ni ton adresse. Tu dois alors indiquer seulement les coordonnées de l’hébergeur (section 3), et ton identité doit être connue de lui : c’est le cas de ton compte Netlify.

2. Directeur de la publication

[À compléter : prénom et nom], joignable à l’adresse [À compléter : ton adresse e-mail de contact].

3. Hébergeur

• Nom : Netlify, Inc.
• Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
• Contact : netlify.com/support
• Téléphone : [À compléter : numéro de téléphone de Netlify]

La loi demande aussi le téléphone de l’hébergeur. Netlify n’en publie aucun sur ses pages officielles, et les numéros trouvés en ligne se contredisent. Demande-le au support Netlify, puis indique-le ici.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, le logo, le nom « Netscope » et la charte graphique du site appartiennent à l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 335-2 et suivants).

Le logiciel Netscope est distribué selon ses propres conditions de licence : [À compléter : type de licence, ex. « licence propriétaire », et lien vers ses conditions]. Les polices Space Grotesk, JetBrains Mono et Geist sont distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1.

5. Conditions d’utilisation et données personnelles

L’utilisation du site est encadrée par les conditions générales d’utilisation. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies.